Terms and Conditions

Recognition

These Terms and Conditions set out all rights and obligations concerning the use of the Company's Website available at the following address https://www.pixelalliance.io/, and all of its web pages and related sections, hereinafter referred to together as the “Website”, as well as your relationship with Us. These General Terms and Conditions apply to all users and visitors of the Website, as well as to all persons who access the Website. Please read them carefully as they affect your rights and responsibilities under the law. If you do not agree to these Terms and Conditions, please do not use the Website. If you have any questions about the Terms and Conditions, please contact us at:contact@Pixel Alliance.com.

We operate the Website to help you understand the Company's services and communicate with us.

By browsing the Website, posting any comments or other material, etc., you declare that you have read and agree to be bound, without reservation, by these Terms and Conditions and the Privacy Policy.

Please note that certain sections or related websites may be subject to specific terms and conditions which will explicitly supplement or override these Terms and Conditions.

If you are unable to access all or part of our Website, please send an e-mail to : contact@pixelalliance.io so that we can help you.

If you believe that any content on the Website infringes your copyright or the rights of any third party, please send an e-mail to : copyright@mantu.com.

Definitions

In these General Terms and Conditions, all words beginning with a capital letter shall have the meaning given to them below, whether they appear in the singular or plural:

By "Affiliates", we refer to any entity controlled by or controlling the Company.

By Directory, we mean

By “Privacy Policy” https://www.pixelalliance.io/privacy-policy/, we refer to the document that Pixel Alliance SAS makes available to the User to explain how their personal data is collected and processed.

By "Service", we mean the operation and provision of the Site by Pixel Alliance SAS.

By "Company" (referred to as "We", "Us" or "Our" in this Agreement), we refer to Pixel Alliance SAS with a registered address at 7 rue Chateaudun, 75009 Paris, France.

By "Website", we refer to the present Website, accessible at : https://www.pixelalliance.io/.

By "User", hereinafter, we refer to any individual or legal entity accessing and browsing the Website, also referred to as "You".

Amendements

We may update these Terms and Conditions from time to time for legal or regulatory reasons or to ensure the proper operation of the Website. We may also revise these Terms and Conditions at any time by amending this page. You are invited to consult this page regularly to take note of any changes we may make, as they may involve your liability. If you do not wish to accept the new Terms and Conditions, you should not continue to use the Website. If you continue to use the Website after the date on which the modification takes effect, your use of the Website indicates that you agree to be bound by the new Terms and Conditions.

The information on the Website is regularly updated. All information displayed on the Website may be modified or deleted by Us at any time without notice.

User obligations

By using the Website, and in particular by posting comments or content, Users undertake to comply with all applicable legal provisions and to refrain from violating the Company's rights or the rights of third parties.

En particulier, les Utilisateurs ne peuvent utiliser le Site Internet à l'une des fins mentionnées ci-dessous, sans que cette liste soit exhaustive :

• Utiliser le contenu du Site Internet à des fins commerciales ou professionnelles sans l'autorisation préalable de la Société;
• Reproduire ou extraire des données, notamment par l'emploi de robots;
• Interférer avec l'utilisation ou la jouissance par une autre personne du Site Internet;
• Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, etc.) d'un tiers, notamment en réalisant, transmettant ou stockant des copies électroniques de documents protégés par le droit d'auteur sans l'autorisation du propriétaire et / ou de la Société;
• Créer des liens profonds vers le contenu du Site Internet dans le cadre d'un autre site Internet;
• Diffuser tout matériel encourageant les actes qui constituent une infraction pénale, un crime, qui pourrait entraîner une responsabilité pénale ou civile, ou autrement constituer une violation de toute loi ou réglementation ;
• Diffuser tout matériel encourageant l'accomplissement d'actes constitutifs d'agressions, d'agressions sexuelles, de vol qualifié, d'extorsion, de destruction ou de dommages délibérés dangereux pour les personnes, terrorisme, délits et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation ;
• Diffuser tout matériel consistant à tolérer publiquement les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes de collaboration avec l'ennemi, les crimes d'asservissement, les appels à la sédition, ou constitutifs du révisionnisme ou du négationnisme ;
• Faire toute incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs convictions religieuses, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle, de leur origine ethnique ou de leur situation de handicap ;
• Diffuser tout matériel diffamatoire, harcelant, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou tout matériel constitutif de fausses nouvelles susceptibles d'affecter l'ordre public ;
• Diffuser tout matériel portant atteinte au droit à la vie privée ou aux droits à l'image d'un tiers ou enfreignant les dispositions relatives à la présomption d'innocence ;
• Diffuser tout matériel pédophile ou pornographique ou matériel représentant une exploitation sexuelle ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
• Usurper l'identité de quelqu'un d'autre et prétendre être en association avec une personne ou entité ; vous ne fabriquerez pas ni ne chercherez autrement à dissimuler ou déformer l'origine de tout contenu fourni par vous ;
• Fournir ou utiliser ce site web et son contenu à des fins commerciales ou d'une manière qui impliquerait des courriers indésirables, pourriels, chaînes de lettres, pyramides ; ou toute autre forme de publicité ou de commerce non autorisée et sans notre consentement écrit préalable ;
• Fournir un quelconque contenu qui pourrait engager la responsabilité civile ou pénale du site ou enfreindre une loi locale, nationale ou internationale, y compris – mais non exclusivement – les lois relatives aux droits d'auteur, marques de commerce, brevets ou secrets commerciaux.

Tout contenu publié par un Utilisateur doit être libre de tout droit de propriété intellectuelle et est transmis sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. En transmettant des messages, des images, des articles ou tout autre contenu à la Société, l'Utilisateur autorise expressément la Société à publier, réutiliser, modifier, adapter et / ou représenter le contenu de l'aide.

L'Utilisateur sera responsable pénalement, civilement et administrativement de tout contenu et matériel diffusé par lui et couvrira toutes Nos pertes et coûts résultant de la violation de cette clause.

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès de tout Utilisateur immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si ledit Utilisateur enfreint les présentes Conditions Générales.

Modération et droits de la Société

La Société modérera tout le contenu avant sa publication. La Société se réserve le droit discrétionnaire de publier ou non tout commentaire, message ou tout autre contenu diffusé par l'Utilisateur.

La Société se réserve le droit de communiquer les éléments d'identification de tout Utilisateur non conforme à l'autorité ou au tribunal compétent.

En outre, la Société se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l'accès à tout ou partie du contenu ou des services de son Site Internet aux Utilisateurs non conformes.

Inscription et identifiants

Afin de recevoir des alertes d'emploi et / ou newsletters, Vous devez vous inscrire sur le Site Internet. Vous pouvez également vous inscrire sur un ou plusieurs sites Internet des marques du Groupe. De plus, seuls les Utilisateurs enregistrés peuvent laisser des commentaires et publier du matériel sur le Site Internet. Si Vous vous inscrivezLors de la création de votre compte, Vous devez vous assurer que les détails fournis par Vous lors de l'inscription ou à tout moment sont corrects et complets.

Vous devez Nous informer immédiatement de toute modification des informations que Vous avez fournies lors de votre inscription en mettant à jour vos données personnelles afin que Nous puissions communiquer efficacement avec Vous.

Vos informations d'identification pour accéder au Site Internet sont strictement personnelles et confidentielles. Vous ne devez communiquer vos informations d'identification à aucun tiers. Si un contenu interdit est publié ou si une action dommageable est effectuée à travers le compte d'un Utilisateur, l'Utilisateur sera réputé responsable des dommages causés.

Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de vos informations d'identification par un tiers, veuillez-Nous en informer directement à l'adresse suivante : contact@Pixel Alliance.com.

Droit de suspendre ou d'annuler votre inscription

Vous pouvez vous désinscrire de la réception des offres d'emploi etpouvez vous opposer à la réception des newsletters, ou demander la suppression de votre compte, à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription immédiatement à Notre discrétion raisonnable ou si Vous manquez à l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales.

Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en vous connectant au Site Internet via le lien « se désinscrire ».

La suspension ou l'annulation de votre inscription et de votre droit d'utiliser le Site Internet n'affectera ni les droits ni les responsabilités statutaires des deux parties.

Avertissements

En soumettant des informations via le Site Internet, Vous acceptez et reconnaissez que même si Nous pouvons vous contacter en réponse aux informations que Vous fournissez, Nous ne sommes pas tenus de vous fournir un produit ou des services particuliers. Aucun des éléments d'information contenus sur le Site Internet ne sera considéré comme contractuellement contraignant pour la Société et ses affiliées.

Bien que la Société fasse preuve de diligence raisonnable lors de la compilation et de la présentation du contenu trouvé sur le Site Internet, il est fourni uniquement à titre d'information et Vous devez demander des conseils supplémentaires et effectuer des enquêtes indépendantes avant de vous y fier. Si la Société est informée de toute inexactitude dans le contenu du Site Internet, Nous tenterons de corriger les inexactitudes dès que nous le pourrons raisonnablement.

Si Nous ne respectons pas ces Conditions Générales, Nous ne serons responsables des pertes que Vous subirez que dans la mesure où elles sont une conséquence prévisible pour Nous et Vous. Notre responsabilité ne comprend en aucun cas les pertes commerciales telles que la perte de données, la perte de bénéfices ou l'interruption d'activité. La Société ne peut être tenu responsable de toute décision prise ou non sur la base d'informations publiées sur le Site ou en raison de l'impossibilité d'accéder au Site.

Ces Conditions Générales ne limiteront ni n'affecteront pas Notre responsabilité dans l'hypothèse où Nous ferions quelque chose qui entraînerait par négligence la mort, ou causerait des blessures.

Le Site Internet doit être accessible 24h / 24 et 7j / 7. Cependant, la Société ne sera pas tenue responsable en cas d'impossibilité technique de connexion ou d'interruption, quelle qu'en soit la raison et quelle qu'en soit la cause imputable à la Société ou non (par exemple force majeure, maintenance, mise à jour, défaillance du système de l'utilisateur, etc.).

Nous ne pouvons garantir que le Service sera sans défaut. Si un défaut se produit dans le Service, Vous devez le signaler à contact@pixelalliance.io et Nous essaierons de corriger le défaut dès que nous le pourrons raisonnablement. Si la Société est informée de toute inexactitude dans le matériel sur le Site de la Société, Nous essaierons de corriger les inexactitudes dès que nous le pourrons raisonnablement.

De plus, aucune représentation ou garantie n'est faite que le Site Internet, ses serveurs, le contenu ou les courriers électroniques envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Enfin, la Société pourra décider, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de modifier toute page, partie ou section du Site Internet, ou les services proposés. Une telle décision de la Société et de ses Affiliées ne peut entraîner aucune action, plainte ou réclamation de la part de l'Utilisateur. Votre accès au Site Internet peut parfois être restreint pour permettre des réparations, l'entretien ou l'introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous essaierons de rétablir le Service dès que possible.

Employeurs

La Société ne fait aucune représentation ni garantie concernant l'un des éléments suivants :

• L'existence ou la disponibilité de tout rendez-vous annoncé sur le Site Internet ;
• Que tout employeur ou client vous demandera votre CV, vous demandera de vous concéder un entretien ou de vous recruter ;
• Que tout employeur ou client gardera confidentielles toutes vos informations ou données fournies à cet employeur ou client ; ou
• Les conditions définitives et la durée de tout rendez-vous obtenu via le Site Internet.

Propriété intellectuelle

Le nom de domaine « https://www.pixelalliance.io/ » et tous les contenus créatifs disponibles sur le Site (en particulier l'Annuaire CSRD et les données présentes en son sein, mais également les conceptions, images, logos, médias, textes, articles, vidéos, audios, traductions, icônes, graphiques, et toutes les informations en général, …) sont les propriétés entières et exclusives de la Société et de ses Affiliées, sauf indication contraire, et sont soumis au droit d'auteur. Tous les logiciels utilisés sur le Site Internet sont la propriété de la Société ou de leurs créateurs et sont donc protégés par les lois sur le droit d'auteur. De plus, toutes les marques et logos présentés sur ce Site Internet ou sur les sites Internet connexes sont légalement protégés.

Nous nous réservons tous nos droits, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété que nous pouvons avoir sur notre Site Internet, son contenu et les biens et services qui peuvent être fournis.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que la disponibilité publique de notre Site Internet, ne constituent qu'une autorisation limitée pour l'Utilisateur d'accéder au Site Internet. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site Internet sur un écran d'ordinateur ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intacts tous les avis de droit d'auteur et de propriété.

Les présentes Conditions Générales ne vous fournissent aucune licence implicite ou expresse ou tout autre droit et vous n'aurez aucun droit de faire une reproduction, une copie, une distribution, une modification, en tout ou en partie, de manière identique ou similaire, ou toute utilisation commerciale, de notre Site Internet, de son Annuaire, ou service sans Notre consentement écrit préalable. Il est également strictement interdit de créer tout sous-produit sur la base de tout élément contenu sur le Site.

La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres droits de propriété intellectuelle, mais répondra également aux avis de violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui. Par conséquent, chaque fois que Vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers sont violés sur le Site Internet, Vous pouvez Nous en informer par e-mail à copyright@mantu.com. De plus, toute utilisation du contenu du Site à des fins commerciales ou professionnelles est interdite sans l'accord préalable de la Société, à demander à copyright@mantu.com.

Les noms ou logos d'autres sociétés peuvent être visibles sur le présent Site Internet. Leur utilisation sans le consentement de leur propriétaire respectif est également interdite.

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Internet ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de tels sites Internet ou services.

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Cookies et données personnelles

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Divers

Si vous enfreignez ces Conditions Générales et que Nous choisissons de l'ignorer, la Société et ses Affiliés auront toujours le droit d'utiliser leurs droits et recours à une date ultérieure ou dans toute autre situation où vous violez les Conditions Générales.

La Société ne sera pas responsable de toute violation des présentes Conditions Générales causée par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Absence de renonciation et nullité

L'incapacité de la Société à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions Générales est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions Générales restent pleinement en vigueur.

Loi applicable

Ces Conditions Générales seront soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige entre les parties lors de l'exécution du présent contrat, ils seront soumis pour résolution à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Si vous rencontrez des difficultés avec le Site Internet, vous acceptez en premier lieu de contacter contact@Pixel Alliance.com afin de trouver une solution amiable.

Informations légales

Ce site est édité par Pixel Alliance SAS, une société par action simplifiée constituée en vertu de la loi française, au capital social de 430 000 EUR et ayant une adresse légale au 7 rue Chateaudun, 75009 Paris, France.

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Directeur de publication : Thomas JEANNENEY